Licence de tirage – No L-01857

Autorité émettrice: Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ)

Titulaire / Exploitant: PYTHAGORE IA INC.

Adresse: 133 rue Guay, Roberval QC G8H 0B6, Canada

Type de licence: Électronique

Numéro de licence: L-01857

Période de validité: 7 mars 2025 – 6 mars 2026

1. Objet de la licence

La présente licence autorise PYTHAGORE IA INC., conformément à la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement (L-6), à organiser et exploiter les activités de loterie suivantes dans la province de Québec pendant la période indiquée :

• Organisation de tirages et de loteries à des fins caritatives ou commerciales
• Vente de billets de loterie (papier ou électronique) selon les conditions énoncées ci-après

2. Conditions et restrictions

1. Territoire de vente: La vente de billets est autorisée uniquement dans la province de Québec.
2. Âge minimal: La participation est interdite aux personnes de moins de 18 ans.
3. Numéro de licence sur les billets: Chaque billet doit indiquer clairement le numéro de licence (L-01857), le nom de l'exploitant (PYTHAGORE IA INC.) et la date/lieu du tirage.
4. Vente en ligne: Toute vente par internet doit respecter les exigences de la RACJ concernant la vérification d'identité et la localisation (les participants doivent se trouver physiquement au Québec).
5. Utilisation des fonds: Les recettes de la loterie doivent être exclusivement consacrées aux fins déclarées dans la demande.
6. Début des ventes: La vente des billets ne peut commencer plus de 30 jours ouvrables avant la date du tirage, sauf mention contraire.
7. Inspections: La RACJ ou ses représentants peuvent inspecter les lieux, les registres et les ventes à tout moment pendant la période de validité de la licence.

3. Informations obligatoires sur les billets

Chaque billet doit comporter les éléments suivants :

• Nom de l'exploitant : PYTHAGORE IA INC.
• Numéro de licence : L-01857
• Nom de l'événement et date du tirage
• Lieu du tirage (le cas échéant)
• Prix du billet et description des prix
• Mention de l'âge minimal requis (18 +)
• Conditions de remboursement ou d'échange (le cas échéant)

4. Autorisation de publicité

PYTHAGORE IA INC., titulaire de la licence n° L-01857, autorise le compte publicitaire et le site web mentionnés ci-dessous à promouvoir, via Google Ads, les services et pages officiels du titulaire, conformément aux règles applicables en matière de publicité pour les jeux d'argent et les loteries.

Partenaire publicitaire autorisé: OHARA MEDIA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ

Adresse: UL. KĄTY GRODZISKIE 19J / 5, 03-289 VARSOVIE, POLOGNE

Site web / Domaine: www.canada-picks.com

5. Base légale

Licence délivrée en vertu de la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement (L-6) et des règlements de la RACJ.

Toutes les activités doivent être conformes à la Loi sur les permis d'alcool (LPA) et aux règlements en vigueur.

Contact de la RACJ

Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ)

200, chemin Sainte-Foy, bureau 400, Québec (Québec) G1R 1T3

Téléphone : 418-643-7667

Courriel : [email protected]