Informations légales et licence
Documentation complète de la licence L-01857
Licence de tirage – No L-01857
Autorité émettrice: Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ)
Titulaire / Exploitant: PYTHAGORE IA INC.
Adresse: 133 rue Guay, Roberval QC G8H 0B6, Canada
Type de licence: Électronique
Numéro de licence: L-01857
Période de validité: 7 mars 2025 – 6 mars 2026
1. Objet de la licence
La présente licence autorise PYTHAGORE IA INC., conformément à la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement (L-6), à organiser et exploiter les activités de loterie suivantes dans la province de Québec pendant la période indiquée :
- Organisation de tirages et de loteries à des fins caritatives ou commerciales
- Vente de billets de loterie (papier ou électronique) selon les conditions énoncées ci-après
2. Conditions et restrictions
- Territoire de vente: La vente de billets est autorisée uniquement dans la province de Québec.
- Âge minimal: La participation est interdite aux personnes de moins de 18 ans.
- Numéro de licence sur les billets: Chaque billet doit indiquer clairement le numéro de licence (L-01857), le nom de l'exploitant (PYTHAGORE IA INC.) et la date/lieu du tirage.
- Vente en ligne: Toute vente par internet doit respecter les exigences de la RACJ concernant la vérification d'identité et la localisation (les participants doivent se trouver physiquement au Québec).
- Utilisation des fonds: Les recettes de la loterie doivent être exclusivement consacrées aux fins déclarées dans la demande.
- Début des ventes: La vente des billets ne peut commencer plus de 30 jours ouvrables avant la date du tirage, sauf mention contraire.
- Inspections: La RACJ ou ses représentants peuvent inspecter les lieux, les registres et les ventes à tout moment pendant la période de validité de la licence.
3. Informations obligatoires sur les billets
Chaque billet doit comporter les éléments suivants :
- Nom de l'exploitant : PYTHAGORE IA INC.
- Numéro de licence : L-01857
- Nom de l'événement et date du tirage
- Lieu du tirage (le cas échéant)
- Prix du billet et description des prix
- Mention de l'âge minimal requis (18 +)
- Conditions de remboursement ou d'échange (le cas échéant)
4. Autorisation de publicité
PYTHAGORE IA INC., titulaire de la licence n° L-01857, autorise le compte publicitaire et le site web mentionnés ci-dessous à promouvoir, via Google Ads, les services et pages officiels du titulaire, conformément aux règles applicables en matière de publicité pour les jeux d'argent et les loteries.
Partenaire publicitaire autorisé: OHARA MEDIA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ
Adresse: UL. KĄTY GRODZISKIE 19J / 5, 03-289 VARSOVIE, POLOGNE
Site web / Domaine: www.canada-picks.com
5. Base légale
Licence délivrée en vertu de la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement (L-6) et des règlements de la RACJ.
Toutes les activités doivent être conformes à la Loi sur les permis d'alcool (LPA) et aux règlements en vigueur.
Contact de la RACJ
Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ)
200, chemin Sainte-Foy, bureau 400, Québec (Québec) G1R 1T3
Téléphone : 418-643-7667
Courriel : [email protected]
⚠️ Avertissement important
La participation aux jeux de loterie est réservée aux résidents du Québec âgés de 18 ans et plus. Toute personne participant à ces jeux doit se trouver physiquement au Québec au moment de la participation.